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La révision de la rente viagère ne peut aboutir sans changement important dans la situation des ex-époux

La révision de la rente viagère ne peut aboutir sans changement important dans la situation des ex-époux

Une demande de révision ou de suppression d’une prestation compensatoire versée sous forme de rente viagère est refusée sauf si des changements importants sont survenues dans la situation de l’ex-époux.

Un époux divorcé a demandé sur le fondement de l'article 276-3 du code civil, la suppression ou la réduction de la prestation compensatoire sous forme de rente viagère qu'il verse à son ex-épouse. Le 20 juin 2017, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a rejeté sa demande.Elle a retenu tout d'abord que la situation familiale de demandeur, remarié en 2005, et ayant à charge deux enfants, n'a pas évolué depuis le jugement du divorce. Elle a ensuite précisé que sa (...)
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