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Accouchement protégé et accès aux origines personnelles : dépôt à l’AN

Accouchement protégé et accès aux origines personnelles : dépôt à l’AN

Une proposition de loi visant à créer un accouchement protégé et permettant l’accès aux origines personnelles a été déposée devant l’Assemblée nationale.

Le 20 décembre 2017, le député Jean-Louis Masson et plusieurs de ses collègues ont déposé devant l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à créer un accouchement protégé et permettant l’accès aux origines personnelles. Pour ces députés, dans l’intérêt même des enfants, le droit de connaître ses origines personnelles doit s’articuler avec une protection des mères qui, pour des raisons diverses, estiment devoir cacher cette naissance, (...)
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