Lorsqu'en statuant sur les droits de visite et d'hébergement, le juge décide que le droit de visite de l'enfant s'exerce dans un espace de rencontre qu'il désigne, il doit en fixer la durée de la mesure et détermine la périodicité et la durée des rencontres.
M. X. est né en novembre 2003 de deux parents qui l'ont reconnu. Un jugement a constaté l'exercice en commun de l'autorité parentale par les deux parents et fixé la résidence de l'enfant au domicile du père, avec un droit de visite au profit de la mère. Une ordonnance du juge des enfants a ordonné le placement de l’enfant à l'aide sociale à l'enfance et dit que les parents bénéficieraient d'un droit de visite médiatisé deux fois par mois. Par la suite, (...)
Cet article est réservé aux abonnés