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CEDH : interdiction faite aux ressortissants américains d’adopter des enfants russes

CEDH : interdiction faite aux ressortissants américains d’adopter des enfants russes

Interdire aux ressortissants américains d’adopter des enfants russes constitue une discrimination illicite.

Des requêtes ont été introduites par 45 ressortissants américains, en leur propre nom et en celui de 27 enfants russes. Ceux-ci souhaitaient adopter des enfants russes, dont un grand nombre nécessitaient des soins médicaux spécialisés. A la fin de l’année 2012, les procédures d’adoption presque abouties furent brutalement closes suite à l’entrée en vigueur d’une loi russe posant l’interdiction pour les ressortissants américains d’adopter des (...)
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