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Etat des lieux du cadre juridique de la "kafala"

Etat des lieux du cadre juridique de la "kafala"

Le ministère de la Justice apporte des précisions sur le cadre juridique de la "kafala". 

Le 8 juillet 2014, le député François de Mazières a demandé au ministère de la Justice s'il comptait adapter la législation en vigueur de la "Kafala", précisant que de nombreuses familles souhaitent une réduction du délai de résidence fixé actuellement à cinq ans ou un retour à la législation en vigueur jusqu'en 2001 qui permettrait de transformer ce statut de la "kafala" en adoption. Le 6 septembre 2016, le ministère lui a répondu que la kafala, (...)
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