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Délai de prescription de l'action en contestation de paternité

Délai de prescription de l'action en contestation de paternité

La fin de non-recevoir prévue à l'article 333 du code civil poursuit un but légitime, en ce qu'elle tend à protéger les droits et libertés des tiers ainsi que la sécurité juridique.

Par un testament olographe de 2002, un grand oncle a reconnu son petit neveu comme son fils et l'a institué légataire universel. Le père ayant un lien de filiation avec ce petit neveu est quant à lui décédé en 1976. Ce testament a été révoqué par un testament authentique reçu en 2009, dans lequel le grand oncle instituait comme légataires son neveu à hauteur de 60 % et les fils de son petit neveu chacun à hauteur de 20 %. Le grand oncle est décédé (...)
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