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Adoption simple d'une belle-fille avec absence de visée exclusivement successorale

Adoption simple d'une belle-fille avec absence de visée exclusivement successorale

L'adoption simple par un homme de sa belle-fille est possible, lorsque la démarche entreprise n'a pas de visée exclusivement successorale.

Un homme a présenté une requête aux fins d'adoption simple de la fille de son épouse née en 1966. Les deux filles biologiques de l'intéressé, s’y sont opposées. Un jugement a cependant accueilli la demande et précisé que l'adoptée porterait désormais le nom de l’adoptant accolé à celui de sa mère. Le 15 avril 2014, la cour d'appel de Toulouse a confirmé le jugement. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l'une des filles biologiques, le 10 (...)
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