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Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire aux familles d’accueil : dépôt à l'AN

Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire aux familles d’accueil : dépôt à l'AN

Une proposition de loi visant à reverser aux familles d’accueil les allocations familiales et l’allocation de rentrée scolaire, normalement versées à la famille de l’enfant, a été déposée à l’Assemblée nationale.

Une proposition de loi de Gilles Bourdouleix relative au versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire a été déposée le 21 octobre 2015 à l’Assemblée nationale. Cette proposition vise tout d’abord à verser à la famille d’accueil d’un enfant confié à l’aide social la part des allocations familiales normalement due à sa famille, ainsi que l'allocation de rentrée scolaire. Ensuite, cette proposition de loi (...)
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