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Refus de célébrer le mariage de personnes de même sexe

Refus de célébrer le mariage de personnes de même sexe

Aucun citoyen, quelque soit notamment son âge, son handicap, sa race, ses opinions politiques et naturellement son orientation ou identité sexuelle, ne doit douter de la neutralité du service public et de la loyauté républicaine des élus et fonctionnaires.

Mme H., maire adjointe d'arrondissement, devait célébrer, en sa qualité d'officier d'état civil et au titre de la permanence requise pour assurer la continuité du service public, 5 mariages, dont l'un d'eux consistait à unir Mmes B. et G. Si l'élue a bien célébré 4 des 5 mariages, celui de Mmes B. et G. a été célébré par M. L. conseiller municipal d'arrondissement n'étant pas officier d'état civil.Suite au signalement administratif interne, le mariage a (...)
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