La Cour de cassation donne raison à la cour d’appel qui a en l’espèce valablement caractérisé l’existence d’un danger au sens de l’article 375 du code civil justifiant une mesure d’assistance éducative à l’égard de deux enfants.
Un juge des enfants a instauré, pour une durée d'un an, une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert à l'égard de deux enfants, ce que la cour d’appel de Colmar a confirmé en relevant d’abord qu’ils présentaient d'importants problèmes de comportement en classe et étaient soumis à un climat de pression psychologique lié à la personnalité d'une mère omniprésente les coupant de toute vie sociale et à celle d'un père trop effacé. Les juges ont (...)
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