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Caractérisation de la soustraction d'enfant mineur

Caractérisation de la soustraction d'enfant mineur

Le moyen qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis.

Après la séparation de parents dans un contexte très conflictuel, plusieurs décisions judiciaires sont intervenues, et leur enfant, souffrant d'autisme, a été confié à son père, les deux parents exerçant en commun l'autorité parentale. Cependant, un soir la mère ne s'est pas présentée au point rencontre pour remettre l'enfant à son père à l'issue de l'exercice de son droit d'hébergement et a disparu avec l'enfant. Elle s'est ensuite organisée pour ne (...)
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