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L'implantation en France justifie la mainlevée d'une interdiction de sortie du territoire

L'implantation en France justifie la mainlevée d'une interdiction de sortie du territoire

Les juges du fond ont souverainement estimé que l'ensemble des éléments de l'espèce traduisaient l'implantation en France de  la défenderesse et, par suite, l'absence de risque de départ pour le Cameroun avec l'enfant, au détriment des droits du père.

Un juge aux affaires familiales ayant prononcé l'interdiction de sortie du territoire national d'un enfant sans l'accord exprès du père, la mère de l'enfant a sollicité la mainlevée de cette mesure. La cour d'appel de Rennes infirme le jugement.Elle relève que la mère justifiait bénéficier d'un titre de séjour en France, avoir suivi deux formations qualifiantes en qualité d'assistante de vie et d'employé familial polyvalent et avoir travaillé à l'occasion (...)
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