En application de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme, une adoption peut être refusée si l'enfant a été confié au titre d'une kafala.
En l'espèce, deux époux de nationalité belge s'étaient renseignés sur les démarches à suivre pour faire venir en Belgique une enfant qu'ils souhaitaient adopter. En septembre 2002, les parents biologiques de leur nièce donnèrent leur consentement à une kafala. La kafala est une procédure d'adoption spécifique au droit musulman qui interdit l'adoption plénière. L'enfant leur était confiée par ses parents pour "veiller à tous ses intérêts (...) et (...)
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