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Droit de visite des grands-parents

Droit de visite des grands-parents

Les juges ont accordé un droit de visite aux grands-parents, justifié par l'intérêt de l'enfant.

Un enfant est né le 20 juillet 2006. Sa grand-mère paternelle et son mari, ont sollicité que leur soit accordé un droit de visite et d'hébergement. Le 19 décembre 2012, la cour d'appel de Montpellier a accordé un droit de visite à la grand-mère ainsi qu'à son mari à l'égard de l'enfant, ce qui est contesté par la mère de l'enfant. La Cour de cassation, dans l'arrêt du 12 février 2014, rejette le pourvoi de la mère. La Haute juridiction judiciaire (...)
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