La Cour de cassation retient que le refus du droit de visite n'est possible que pour des motifs graves tenant à l'intérêt de l'enfant.
Par un arrêt de 2008 un droit de visite mensuel au profit d'un père a été fixé pour une durée de douze mois, à charge pour ce dernier d'avertir l'organisme avant sa venue. La mère de l'enfant a demandé la suppression de ce droit de visite. Par un arrêt du 15 juin 2011, la cour d'appel de Montpellier a accueilli cette demande en considérant que le père n'a pas pris contact avec l'organisme chargé d'organiser les rencontres, et n'a pas créé de lien avec son (...)
Cet article est réservé aux abonnés