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Traité franco-russe relatif à la coopération dans le domaine de l’adoption : publication de la loi

Traité franco-russe relatif à la coopération dans le domaine de l’adoption : publication de la loi

La loi du 16 décembre 2013, autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption, a été publiée au Journal officiel du 17 décembre 2013.
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