Le consentement à l’adoption ne peut être donné par le conseil de famille que lorsque les père et mère de l’enfant sont décédés, dans l’impossibilité de manifester leur volonté ou s’ils ont perdu leurs droits d’autorité parentale ou encore lorsque la filiation de l’enfant n’est pas établie.
Le juge des affaires des mineurs du tribunal de Taroudant (Maroc) a attribué aux époux X. la kafala de l’enfant Z. Ce dernier avait été déclaré délaissé par sa mère. Il a donc été autorisé à quitter le Maroc avec les époux X. qui ont souscrit une déclaration de nationalité française au nom de l'enfant et sollicité l'adoption plénière après qu'un conseil de famille ait donné son consentement en France et désigné un tuteur ad hoc représentant (...)
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