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Traité franco-russe relatif à la coopération dans le domaine de l’adoption : adoption par le Sénat en 1ère lecture

Traité franco-russe relatif à la coopération dans le domaine de l’adoption : adoption par le Sénat en 1ère lecture

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi autorisant la ratification du traité franco-russe relatif à la coopération dans le domaine de l’adoption, le 3 décembre 2013.

Un projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l’adoption a été présenté au Conseil des ministres du 18 septembre 2013 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour. Les deux États s’engagent à assurer une coopération renforcée entre autorités centrales afin de sécuriser les procédures d’adoption d’enfants privés de famille, de (...)
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