Modèle de livret de famille

Un arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille a été publié au Journal officiel du 15 novembre 2011.La première partie de l'arrêté apporte des précisions quant à la délivrance, aux éléments constitutifs et à la mise à jour du livret de famille, ainsi qu'à la délivrance d'un second livret.La seconde partie fixe les renseignements relatifs à l'état civil et au droit de la famille contenu dans le (...)