Penser à un autre le jour de son mariage ne caractérise pas un défaut d'intention matrimoniale, et ne constitue donc pas une cause de nullité du mariage.
Un mari a demandé la nullité du mariage sur le fondement des articles 146 et 180 alinéa 2 du Code civil. Il soutenait que sa femme, qui avait un amant, ne l’avait pas informé de la situation et n’avait donc pas d’intention conjugale.La femme a en effet entretenu une liaison avec un collègue en mars 2008. Le mariage a eu lieu en août 2008.Dans un arrêt du 17 octobre 2011, la cour d'appel de Lyon a rejeté la demande du mari.Les juges du fond ont relevé que (...)
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