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Filiation, kafala et intérêt supérieur de l'enfant

Filiation, kafala et intérêt supérieur de l'enfant

La kafala, expressément reconnue par la convention de New-York relative aux droits de l'enfant, préserve l'intérêt supérieur de l'enfant.

Les époux X. ont recueilli, par acte de kafala, un enfant algérien, sans filiation connue. Ils ont été autorisés, par le président du tribunal de Batna, à lui donner leur nom. Le 9 février 2007, ils ont formé une requête en adoption plénière et, subsidiairement, en adoption simple de cet enfant. La cour d'appel de Chambéry, dans un arrêt du 18 novembre 2008, a rejeté leur demande, au motif que l'article 46 du code de la famille algérien interdit (...)
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