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Refus de transfert de la résidence habituelle

Refus de transfert de la résidence habituelle

Angélique X., née le 22 septembre 1998, a été reconnue par Mme Catherine X. le 4 juin 1998 et par M. Y. le 24 juin 1998. L'enfant a été placée en famille d'accueil par le juge des enfants. Par assignation du 20 décembre 2000, M. Y. a demandé l'annulation de la reconnaissance qu'il avait effectuée, après avoir reçu une lettre de Mme X. l'informant qu'il n'était pas le père de l'enfant. Une expertise biologique ayant conclu à la paternité de M. Y., un (...)
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