La caution d'un emprunt est libérée si la banque n'a pas mis en oeuvre le nantissement dont elle bénéficiait à l'égard de son débiteur pour recouvrer le solde du prêt. Toutefois, pour que la caution puisse se prévaloir de la perte de cette garantie, le nantissement doit être antérieur à son engagement ou être entré dans les prévisions des parties.
La société F. a souscrit un prêt auprès de la banque A. afin de financer l’acquisition de la (...)Cet article est réservé aux abonnés