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De la connaissance par la caution de la portée de son engagement

De la connaissance par la caution de la portée de son engagement

La caution disposait de tous les renseignements utiles pour apprécier l'opportunité du projet immobilier dont son cautionnement garantissait le financement et avait connaissance de la portée de son engagement, de sorte qu'elle pouvait être qualifiée de caution avertie.

Une banque a consenti à une société civile immobilière (SCI), par acte notarié des 12 et 15 janvier 1990, trois crédits d'un montant total de 14.000.000 francs (2.134.286,20 €) ayant pour objet de financer une opération immobilière, puis par acte notarié des 13 et 16 décembre 1991, un crédit complémentaire de 5.500.000 francs (838.469,60 €). Ces crédits ont été garantis par le cautionnement solidaire de plusieurs associés du débiteur principal, dont (...)
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