La dirigeante qui dispose de connaissances et d'une expérience avérées dans le domaine de la comptabilité lui permettant d'appréhender, au mieux, les crédits contractés et la teneur et la portée de ses propres obligations en qualité de caution, doit être considérée comme une caution avertie.
Par acte authentique une banque a consenti à M. X. et Mme Y. deux prêts en vue de l'acquisition d'un bien immobilier. Ceux-ci ont fait apport de l'immeuble à la SCI qu'ils avaient précédemment constituée et dans laquelle ils étaient associés à parts égales. Par acte sous seing privé, la SCI est devenue seule débitrice des deux prêts dont M. X. et Mme Y. se sont portés cautions. La banque a consenti à la SCI un prêt professionnel dont M. X. et Mme Y. se (...)
Cet article est réservé aux abonnés