Le succès escompté de l'opération garantie n'est pas un élément à prendre en compte pour apprécier la proportionnalité de l’engagement d'une caution.
Une personne physique se porte caution solidaire de deux prêts consentis à deux sociétés placées par la suite en redressement puis liquidation judiciaire. La caution, alors assignée par la banque en exécution de son engagement, s’est alors prévalue de leur disproportion. La cour d’appel de Limoges condamne la caution considérant que son endettement n’apparaissait pas manifestement disproportionné à ses revenus et patrimoine compte tenu du succès (...)
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