La Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 11 avril 2012 que le dirigeant d’une société ayant contracté un emprunt pour cette dernière n’est pas forcément présumé caution avertie.
Une banque a consenti à une société tout juste créée des prêts garantis par le cautionnement de la gérante et d’une associée. A la suite de la liquidation judiciaire de la société, la banque les a assignées en paiement, mais les cautions se sont retournées contre la banque pour octroi de crédit inapproprié et manquement à son obligation de mise en garde. Les juges du fond ont fait droit aux demandes des cautions. La cour d’appel de Paris a ainsi (...)
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