hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Indemnisation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs : synthèse de la consultation

Indemnisation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs : synthèse de la consultation

L’AMF a publié la synthèse de la consultation sur le rapport du groupe de travail sur l’indemnisation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs.

Dans un communiqué du 16 mai 2011, l’Autorité des marchés financiers a présenté la synthèse de la consultation publique sur le rapport sur l’indemnisation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs. Cette synthèse met en avant une série de points d’accord dont les principaux portent sur le recours privilégié au règlement amiable des litiges, le développement de la médiation de l’AMF, le recours par le juge civil à l’assistance (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules