Publication au JORF d'un arrêté modifiant l'arrêté du 9 septembre 2014 portant application du titre Ier de la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires.
Un arrêté du 18 mars 2019, publié au Journal officiel du 23 mars 2019, vise à simplifier l'arrêté du 9 septembre 2014 portant application du titre Ier de la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, dite loi "SRAB", en supprimant certains indicateurs de suivi des opérations de tenue de marché, superflus au regard des informations plus détaillées obtenues sur le fondement de la directive MIFID2 ou ne présentant (...)
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