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Publication au Journal officiel d'un arrêté relatif aux modalités d'exécution des obligations de vigilance simplifiées

Publication au Journal officiel d'un arrêté relatif aux modalités d'exécution des obligations de vigilance simplifiées

Avant d'entrer en relation d'affaires avec leur client ou de l'assister dans la préparation ou la réalisation d'une transaction, les personnes assujetties à une obligation de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, doivent identifier leur client et, le cas échéant, le bénéficiaire effectif de la relation d'affaires par des moyens adaptés et vérifier ces éléments d'identification sur présentation de (...)
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