Dans un arrêt rendu le 4 janvier 2007, la Cour de cassation a, dans l'affaire Vivendi Universal, confirmé partiellement l'arrêt rendu le 28 juin 2005 par la Cour d'appel de Paris. Cette dernière avait réduit les sanctions infligées le 3 novembre 2004 par la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF), en ramenant à 300.000 euros l'amende de 1 million d'euros infligée à VU, et en rabaissant de moitié (500.000 euros) l'amende de l'ancien (...)
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