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Améliorer la protection des consommateurs dans le domaine des services financiers

Améliorer la protection des consommateurs dans le domaine des services financiers

La Commission européenne a présenté le 3 juillet 2012 un paquet législatif proposant de nouvelles normes favorables au consommateur en matière d'information au sujet des investissements, des normes plus élevées en matière de conseils, et durcissant certaines règles régissant les fonds d'investissement.

Le paquet se compose d'une proposition de règlement sur les documents d'information clés concernant les produits d'investissement de détail (PID), d'une révision de la directive sur l’intermédiation en assurance (DIA) et d'une proposition visant à renforcer la protection des acheteurs de fonds d'investissement actuellement régie par la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). La proposition de la Commission relative (...)
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