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ACP : lignes directrices relatives à la relation d’affaires et au client occasionnel

ACP : lignes directrices relatives à la relation d’affaires et au client occasionnel

Le 19 avril 2012, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a publié un document de nature explicative intitulé "Lignes directrices relatives à la relation d’affaires et au client occasionnel" afin de répondre à une demande de précision des organismes financiers soumis à son contrôle sur la distinction entre relation d’affaires/client habituel et client occasionnel.
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