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Brève : publication au JO d'un arrêté gelant des avoirs (lutte contre le terrorisme)

Brève : publication au JO d'un arrêté gelant des avoirs (lutte contre le terrorisme)

Un arrêté du 15 avril 2010, paru au Journal officiel du 24 avril 2010, liste des personnes physiques et personnes morales, groupes, organismes et entités faisant l'objet d'un gel d'avoirs à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
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