Une ordonnance vise à moderniser et simplifier le régime des fonds d’investissement alternatifs (FIA) afin de tirer parti de l'entrée en vigueur du règlement ELTIF 2.0.
L'ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs (FIA) a été présentée au Conseil des ministres du 3 juillet 2024 et publiée le lendemain au Journal officiel. Prise sur le fondement de l’article 40 de la loi n° 2023-973 (...)Cet article est réservé aux abonnés