Publication au Journal officiel d'un arrêté relatif aux modalités d'exécution des obligations de vigilance simplifiées ...
Dénonciation des fraudes et malversations comptables ou financières : alerte professionnelle en ligne suspendue en référé ...
Publication au JO d'un arrêté portant homologation des modifications du livre II du règlement général de l'AMF ...
Désignation d'un mandataire ad-hoc, chargé de faire respecter la règle des droits de vote, suite au franchissement de seuil non déclaré de deux actionnaires ...