Le 22 juin 2010, l'Autorité des marchés financiers a publié une analyse des rapports spécifiques 2009, sur l'incidence des perturbations que connaissent les marchés depuis 2007 sur les fonctions de RCSI et de RCCI.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitBrève : rapport annuel 2009 Moneyval
Le rapport fournit des informations détaillées sur les activités et réalisations du Comité en 2009, sur sa coopération avec d'autres acteurs internationaux du réseau global d'organismes d'évaluation LAB/CFT ainsi que sur les initiatives en cours et les futurs axes de travail en 2010.
...Brève : décret relatif à l'interdiction du paiement en espèces de certaines créances
A été publié au JO du 18 juin 2010 un décret pour l'application de l'article L. 112-6 du code monétaire et financier, relatif à l'interdiction du paiement en espèces de certaines créances.
...Demandes d’inspection du PCAOB
L’AMF et le H3C estiment que toute communication de documents et toute inspection, même conjointe, restent impossibles.
...Rapport sur la révision de la directive MIF
Le groupe de travail de place sur la révision de la directive Marchés d’instruments financiers a rendu ses conclusions.
...Le financement d'actifs de propriété intellectuelle
Quelles sont les conditions à respecter dans la structuration des financements d'actifs de propriété intellectuelle ?
...Mobilité des professionnels en investissement : entente franco-québécoise
Entente France-Québec en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.
...Blanchiment de capitaux : la France mise en demeure de transposer la directive
Mise en demeure de la France de transposer la troisième directive contre le blanchiment de capitaux.
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