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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitRapport AMF 2010 : gouvernement d'entreprise, rémunération des dirigeants et contrôle interne des VaMPs
L’AMF considère que les résultats sont encourageants et formule des recommandations.
...Sursis à exécution des décisions de l'AMF
Les articles L. 621-30 et R. 621-46 du code monétaire et financier autorisent et organisent le sursis à exécution des décisions de l'AMF qui font l'objet d'un appel, lorsque leur exécution est susceptible d'entraîner des conséquences manifestement excessives.
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