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Contrôle de la détention des produits d'épargne réglementée

Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de vérification de l'éligibilité des bénéficiaires de comptes sur livret d'épargne ...

Publication au JO du décret portant publication de l'accord entre la France et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de ...

Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant diverses ordonnances tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de ...

Publication au JOUE d'un règlement relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties ...

Publication au JO d’une mise à jour de la liste de termes, expressions et définitions relative au vocabulaire de l'assurance, de l'économie et ...

Publication au JO des dernières recommandations de l'Agence française anticorruption. ...

Publication au JO d'un arrêté homologant des modifications apportées au règlement général de l'Autorité des marchés financiers ...

Prorogation de la procédure applicable aux investissements en France réalisés dans des sociétés françaises dont les actions sont admises aux ...

Publication au JO d’un décret modifiant le code monétaire et financier concernant les prêts et emprunts de titres ...