La directive portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 17 novembre 2009. Elle comprend quatorze chapitres : objet, champ d’application et définitions ; agrément de l’OPCVM ; obligations concernant les sociétés de gestion ; obligations concernant le dépositaire ; obligation (...)
Cet article est réservé aux abonnés