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La responsabilité du PSI découle de l'importance du préjudice subi

La responsabilité du PSI découle de l'importance du préjudice subi

Le préjudice moral du donneur d'ordre ne peut se déduire des seules difficultés financières consécutives aux pertes subies.

Mme X. a conclu avec une société une convention ayant pour objet l'ouverture de comptes-titres destiné à lui permette de réaliser des opérations boursières. La convention a été renouvelée au moment où Mme X. a conclu avec une société de bourse un contrat de conseil pour le choix de ses investissements.Ayant enregistré des pertes au cours de l'année 2000, Mme X. a assigné la société de bourse en responsabilité pour manquement à ses obligations de (...)
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