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L'AMF lance une consultation publique sur le régime applicable au rachat de titres de créance ne donnant pas accès au capital

L'AMF lance une consultation publique sur le régime applicable au rachat de titres de créance ne donnant pas accès au capital

Dans un communiqué en date du 30 mars 2010, l'Autorité des marchés financiers soumet à consultation publique jusqu'au 30 avril 2010 les propositions suivantes : supprimer le régime d’offre publique applicable aux titres de créance figurant dans le règlement général et le remplacer par une procédure très simplifiée d’acquisition ordonnée dont la mise en oeuvre est laissée à l’appréciation de l’émetteur et dont les modalités sont fortement (...)
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