A été publié au Journal officiel du 5 novembre 2009, l’arrêté du 3 novembre 2009 relatif aux rémunérations des personnels dont les activités sont susceptibles d’avoir une incidence sur l’exposition aux risques des établissements de crédit et des entreprises d’investissement. Cet arrêté modifie le règlement du 21 février 1997 relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d’investissement. Un chapitre VI intitulé (...)
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