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Financement de la construction d'immeubles

Financement de la construction d'immeubles

Responsabilité de la banque pour légèreté, manque de vigilance et de rigueur.

La société S., promoteur, a obtenu, en vue de la construction de deux immeubles collectifs, un crédit d'accompagnement d'une banque, et a acheté le terrain, et divers acquéreurs ont acheté des appartements en l'état futur d'achèvement dans ces immeubles.Les travaux ont été interrompus sans être repris, et à la suite de la mise en liquidation judiciaire du promoteur, les acquéreurs ont déclaré leurs créances puis recherché la responsabilité du promoteur, (...)
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