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Seuils de l'usure applicables à compter du 1er octobre 2012

Seuils de l'usure applicables à compter du 1er octobre 2012

Un avis, publié au Journal officiel du 24 septembre 2012, précise les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du troisième trimestre de l'année 2012 pour les diverses catégories de crédits et seuils de l'usure correspondants applicables à compter du 1er octobre 2012.
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