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Perte de chance et obligation d'information du banquier

Perte de chance et obligation d'information du banquier

Le manquement de la banque à l'obligation d'information à laquelle elle est tenue à l'égard de son client prive seulement celui-ci d'une chance d'éviter le risque qui s'est réalisé.

Une personne titulaire de parts sociales d'une société civile de placement immobilier (SCPI) avait acquis par l'intermédiaire d'une banque de nouvelle parts pour la SCPI par le biais d'un prêt "in fine" consenti par la banque. Elle porta par la suite ces parts dans un contrat d'assurance-vie proposé par la banque dont elle a sollicité le rachat avant l'échéance prévue invoquant des manquements contractuels de la banque.Elle a alors demandé réparation de (...)
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