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Ordres de bourse passés sans couverture

Ordres de bourse passés sans couverture

La banque doit répondre de l'aggravation d’un solde débiteur causé par sa faute.

Un particulier a ouvert en novembre 1998 un compte titres auprès d'une banque pour effectuer notamment des opérations sur le marché à règlement mensuel. Ces opérations s'étant dénouées par des pertes, la banque lui a consenti, le 3 juin 1999, un prêt de 18.293,88 € (120.000 francs) pour résorber partiellement sa dette. Puis, de nouvelles pertes ayant été enregistrées à la suite d'opérations ultérieures sur ce marché, elle l'a assigné en paiement du (...)
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