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Liquidation par la banque du portefeuille d'un déposant sans que celui-ci en donne l'ordre

Liquidation par la banque du portefeuille d'un déposant sans que celui-ci en donne l'ordre

La banque qui, après avoir liquidé le portefeuille d'un déposant sans qu'il en ait fait l'ordre, propose de reconstituer à l'identique ce portefeuille ne peut être retenue responsable du manque à gagner du déposant qui refuse la reconstitution. 

En mars 2007, M. et Mme X. ont placé sur plusieurs comptes ouverts dans les livres de la caisse régionale de l'établissement de crédit C., une somme totale de 655.443 euros. La valeur de ce portefeuille s'élevait à la somme de 627.191 euros au 17 janvier 2008. Le 22 janvier 2008, sans en avoir reçu l'ordre, la caisse a liquidé ce portefeuille pour la somme de 550.157 euros. M. et Mme X. ont refusé l'offre de la caisse, formulée le 25 janvier 2008, de (...)
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