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Seuils de l'usure applicables à compter du 1er janvier 2012

Seuils de l'usure applicables à compter du 1er janvier 2012

Un avis du 20 décembre 2011, publié au Journal officiel du 24 décembre 2011, précise les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du quatrième trimestre de l'année 2011 pour les diverses catégories de crédits et seuils de l'usure correspondants applicables à compter du 1er janvier 2012.
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