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Devoir de surveillance du compte d'un prestataire de service d'investissement

Devoir de surveillance du compte d'un prestataire de service d'investissement

Calcul de l'indemnisation pour des fautes commises par la banque lors de l'ouverture et du fonctionnement du compte d'une société.

La société I., titulaire d'un compte ouvert dans la banque P., a démarché une clientèle de particuliers pour les inciter à procéder à des placements auprès de sociétés d'investissements ou d'assurances, dont la principale était la société de droit irlandais S. Cette dernière a, à son tour, ouvert, le 12 novembre 1999, un compte dans la même banque, sur lequel la société I. a déposé les chèques émis par les particuliers au profit de la société S. (...)
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